Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05873 posée par M. Paul Raoult

    Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

    Suppression de postes au sein de la DGFiP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre

    Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

    Réorganisation du réseau des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

    Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible