Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet

Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1988
Pertinence
Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert

Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21649 posée par M. Louis Souvet

Installation d'un système d'identification du poste appelant au centre des alertes de Montbéliard

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult

Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger

Aide de l'Etat aux communes minières

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1995
Pertinence
Question n° 10098 posée par M. Daniel Percheron

Développement de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Lens

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1995
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Paul Raoult

Pérennité du commissariat de police de Fourmies (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1995
Pertinence
Question n° 15374 posée par Mme Michelle Demessine

Problèmes de sécurité sur la circonscription couverte par le commissariat d'Armentières (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1996
Pertinence