Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert

   Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 18872 posée par M. Ivan Renar

   Aide aux agriculteurs en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 20511 posée par M. André Diligent

   PACT du Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Logement

   18/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 19640 posée par M. Alfred Foy

   PACT du Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Logement

   21/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 08853 posée par M. Jacques Legendre

   Crédits affectés à la lutte contre l'exclusion

   Réponse du ministère : Emploi

   04/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 02622 posée par M. Alex Türk

   Charges pour les communes engendrées par la construction ou l'agrandissement de locaux destinés à la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 02507 posée par M. Alex Türk

   Prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 02110 posée par M. Alex Türk

   Prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine

   Fermetures de piscines municipales du Nord

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 15977 posée par M. Alex Türk

    Entretien des voiries communales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    13/06/1996

    Pertinence