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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke
Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence