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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy
Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Alfred Foy
Efforts de l'Etat en faveur de l'aménagement des entrées de France dans le département du Nord
La question a été retirée
Pertinence