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Questions avec et sans réponses

97 questions

1. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

   Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

   Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke

   Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Santé

   15/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0195S posée par M. Alfred Foy

   Efforts de l'Etat en faveur de l'aménagement des entrées de France dans le département du Nord

   La question a été retirée

   13/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 0236S posée par M. Ivan Renar

   Disparition de la musique du 43e régiment d'infanterie de Lille

   Réponse du ministère : Défense

   09/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 0305S posée par Mme Dinah Derycke

   Situation de l'usine Gec-Alsthom de Lys-lez-Lannoy

   Réponse du ministère : Industrie

   25/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 0319S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Ouverture dominicale de magasins et concurrence commerciale

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   02/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 0358S posée par Mme Dinah Derycke

   Statut des praticiens exerçant dans les centres d'orthogénie

   Réponse du ministère : Santé

   04/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 0600S posée par Mme Dinah Derycke

    Fourniture d'eau minimum aux ménages en difficulté

    Réponse du ministère : Santé

    20/10/1999

    Pertinence