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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine
Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Pierre Mauroy
Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard
Sous-administration du département du Nord
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar
Réforme du service des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Pierre Mauroy
Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence