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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02622 posée par M. Alex Türk
Charges pour les communes engendrées par la construction ou l'agrandissement de locaux destinés à la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02110 posée par M. Alex Türk
Prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence