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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 00149 posée par M. Maurice Schumann

   Aides à la création d'emploi dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 18130 posée par M. Ivan Renar

   Difficultés d'une mutuelle de Roubaix (Nord)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 01966 posée par M. Ivan Renar

   Suppression d'emplois à l'usine Bull de Villeneuve-d'Ascq (Nord)

   Réponse du ministère : Industrie

   15/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 04671 posée par M. Ivan Renar

   Suppression de postes dans l'académie de Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Éducation

   03/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 05208 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation de l'entreprise Arbel Fauvet Rail à Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Industrie

   17/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 06561 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des personnels IATOS dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Éducation

   09/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 09513 posée par M. Ivan Renar

   Suppression de postes d'instituteurs dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Éducation

   19/01/1995

   Pertinence

8. Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

   Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1995

   Pertinence

9. Question n° 13640 posée par M. Jacques Legendre

   Suppression d'emplois dans l'enseignement primaire dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Éducation

   01/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13993 posée par M. Ivan Renar

    Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans l'académie de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Éducation

    22/02/1996

    Pertinence