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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21266 posée par M. Jean-Paul Bataille
Fonctionnement de l'aide à domicile: éventuelle création d'une association intermédiaire dans le département du Nord
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation de certaines personnes handicapées mentales hébergées en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04533 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07668 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09322 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement du déficit de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12583 posée par M. Jean-Paul Bataille
Récupération de la TVA sur le fuel domestique par les hôteliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14589 posée par M. Jean-Paul Bataille
Insuffisance d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délai d'affectation des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence