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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 26452 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jérôme Bascher
Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Gestion de l'eau pour lutter contre les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay
Pollution de l'eau par Lactalis
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Projet de territoire du bassin versant du Tescou
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury
Gestion des digues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13774 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence