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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22751 posée par M. François Bonhomme
Situation de l'apprentissage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22753 posée par M. François Bonhomme
Filière du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22755 posée par M. François Bonhomme
Situation des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. François Bonhomme
Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22759 posée par M. François Bonhomme
Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22760 posée par M. François Bonhomme
Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence