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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22760 posée par M. François Bonhomme
Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne
Fonds de concours des syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence