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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence