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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du « coaching bien-être »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey
Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier
Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie
La question est caduque
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance