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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20519 posée par Mme Vivette Lopez
Soutien aux grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19203 posée par Mme Vivette Lopez
Agences de voyage et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18998 posée par Mme Vivette Lopez
Détresse psychologique des entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 16409 posée par Mme Vivette Lopez
Ouverture de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 15752 posée par Mme Vivette Lopez
Chèques services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15786 posée par Mme Vivette Lopez
Auto-écoles pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance