Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/09/2021
Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey

Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

08/04/2021
Question n° 20917 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Réglementation environnementale 2020

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/02/2021
Question n° 20241 posée par M. Hervé Maurey

Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/01/2021
Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Question n° 12401 posée par M. Joël Labbé

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

26/09/2019
Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

14/03/2019
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019