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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 22756 posée par M. Hugues Saury
Coût de la protection de lignes électriques
La question est caduque
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.