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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
623 questions
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Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16528 posée par M. Philippe Richert
Transports de matières dangereuses
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16762 posée par Mme Annie David
Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 17482 posée par M. Marcel Vidal
Entretien du canal du Midi
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18543 posée par M. Jean Louis Masson
Entraînement d'avions militaires au dessus du canton de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19040 posée par M. Marcel Vidal
Traitement paysager des abords de l'A 75 entre Clermont l'Hérault et Pézenas
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie