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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 19514 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions des plages en bord de mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson
Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04833 posée par M. Jean Louis Masson
Programme de suppression ou de sécurisation des passages à niveau dans le département de la Moselle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports