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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
221 questions
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18969 posée par M. Roland Courteau
Devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21839 posée par M. Josselin de Rohan
Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22138 posée par M. François Marc
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22139 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23354 posée par M. Jackie Pierre
Enfouissement coordonné des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
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Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02698 posée par M. Hubert Haenel
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables