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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
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Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été transformée.
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Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque