Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 24630 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Programme de rénovation énergétique d'Action logement

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 22966 posée par M. Mathieu Darnaud

Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

20/05/2021
Question n° 22311 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction des dossiers MaPrimeRenov

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

22/04/2021
Question n° 21813 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

La question est caduque

25/03/2021
Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/03/2021
Question n° 21328 posée par M. Dominique de Legge

Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement

La question est caduque

11/03/2021
Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon

Interdiction du chauffage au gaz

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Question n° 20667 posée par M. Laurent Burgoa

Application de la réglementation environnementale 2020

La question est caduque

11/02/2021
Question n° 20155 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Décarbonation du bâtiment

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

21/01/2021