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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique