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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
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Question n° 01074 posée par M. Philippe Paul
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 05448 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des anciens allocataires du complément retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05671 posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque