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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19965 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 15063 posée par Mme Colette Mélot
Pratique du bizutage au sein d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04501 posée par M. Jean Louis Masson
Bourses universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03167 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre la précarité économique des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01992 posée par Mme Dominique Voynet
Bizutage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25234 posée par M. Philippe Marini
Statut des élèves sages-femmes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche