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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 27537 posée par M. Guy Benarroche

    Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence

    La question est caduque

  2. Question n° 27539 posée par M. Christian Klinger

    Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues

    La question est caduque

  3. Question n° 27548 posée par M. Sebastien Pla

    Création d'un défenseur des droits des animaux

    La question est caduque

  4. Question n° 27552 posée par M. Hugues Saury

    Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

    La question est caduque

  5. Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre

    Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

    La question est caduque

  6. Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde

    Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs

    La question est caduque

  7. Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Lutte contre le trafic des espèces sauvages

    La question est caduque

  8. Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  9. Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé

    Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19

    La question est caduque

  10. Question n° 27022 posée par M. Arnaud Bazin

    Suivi des animaux des cirques itinérants

    La question est caduque