Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Contrats de partenariats

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/10/2017
Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/02/2017
Question n° 23892 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/11/2016
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno

Territoires collaboratifs expérimentaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016