Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey

    Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la liste des zones blanches

    La question est caduque

  3. Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches du téléphone portable

    La question est caduque

  4. Question n° 02825 posée par M. Hervé Maurey

    Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 25390 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dangers du paiement sans contact

    La question est caduque

  6. Question n° 25338 posée par M. Michel Raison

    Budget de la recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  9. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 20851 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches

    La question est caduque