Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

22/03/2018
Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

15/03/2018
Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson

Révision de la liste des zones blanches

La question est caduque

23/11/2017
Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

26/10/2017
Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/02/2017
Question n° 23892 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/11/2016
Question n° 20851 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches

La question est caduque

24/03/2016
Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

24/03/2016
Question n° 19533 posée par M. Jean Louis Masson

Zones blanches du téléphone portable

La question est caduque

31/12/2015