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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer
Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
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Question n° 04997 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Prise en charge du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08729 posée par M. Ivan Renar
Remboursement du Synagis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque