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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
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Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
La question est caduque
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Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération
La question est caduque
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Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dépôts illégaux de déchets de chantiers
La question est caduque
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Question n° 27511 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 26923 posée par M. Guy Benarroche
Déchets nucléaires militaires
La question est caduque
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Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26389 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
La question est caduque