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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévention des inondations, notamment en ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1234S posée par M. Roland Courteau
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.