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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog
Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés
La question est caduque
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Question n° 27931 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur
La question est caduque
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Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021
La question est caduque
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
La question est caduque
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Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
La question est caduque
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Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog
Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 16579 posée par Mme Christine Herzog
Implantation d'une éolienne
Réponse du Ministère de la transition écologique