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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
180 questions
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons en Moselle et population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Alain Fauconnier
Vote sans carte d'identité dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question est caduque
Pertinence