Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2014
Pertinence
Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

Élections au conseil départemental et au conseil régional

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des cantons en Moselle et population

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question a été retirée

30/01/2014
Pertinence