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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27783 posée par Mme Céline Brulin
Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Alain Joyandet
Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour
Parité au sein des instances représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06570 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 20604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Règles de représentativité syndicale
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence