Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

  1. Question n° 26160 posée par M. André Fosset

    Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00925 posée par M. André Rabineau

    Représentativité des chambres des métiers : simplification du vote par correspondance

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01859 posée par M. Paul Girod

    Communes: difficultés d'organisations des élections professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02174 posée par M. Georges Berchet

    Elections professionnelles: sujétions imposées aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02259 posée par M. René Chazelle

    Elections professionnelles: charges pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02306 posée par M. Christian Poncelet

    Mandats consulaires: éligibilité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03255 posée par M. Raymond Soucaret

    Chambres d'agriculture: modes d'élection

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05323 posée par M. Serge Mathieu

    Chambres de commerce et d'industrie: régime électoral

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0233S posée par M. René Tomasini

    Modification éventuelle du mode d'élection des membres de chambres de commerce et d'industrie

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0238S posée par M. Guy Schmaus

    Conflit du travail aux usines Citroën

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible