Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10107 posée par M. Marc Daunis

    Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0724S posée par Mme Claudine Lepage

    Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia

    Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26835 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Modifications du régime de l'indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09148 posée par M. René Régnault

    Statut des personnels infirmiers de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune

    Secrétaire de santé scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27607 posée par M. Edouard Le Jeune

    Etablissements scolaires: attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs adjoints

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte