Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 08805 posée par M. Christopher Szczurek

    Transfert de la compétence « eau » aux établissements publics de coopération intercommunale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0517G posée par M. Alain Joyandet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11893 posée par M. Jean Desessard

    Accès aux soins des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10658 posée par M. Jean Desessard

    Accès aux soins des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

    Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22055 posée par M. Roger Karoutchi

    Accès au sport de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09599 posée par M. Marcel Vidal

    Calendrier des consultations électorales de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1167S posée par M. Jean Bizet

    Installation des médecins en milieu rural

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27147 posée par M. André Dulait

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible