Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois

    Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

    Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

    Permis de conduire français en Angola

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10928 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne