Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

483 questions

  1. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre

    Elaboration de critères garantissant le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

    Fascicule "commerce équitable"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17452 posée par M. Roland Ries

    Projet de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon

    Définition du commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00148 posée par M. René Teulade

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible