Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 18013 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Charges de chauffage liant les copropriétaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17425 posée par Mme Christine Prunaud

    Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller

    Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15331 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des bailleurs privés et obligations de travaux de performance énergétique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier

    Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible