Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
237 questions
-
Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0995G posée par M. Éric Gold
Agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence