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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
564 questions
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Question n° 0443S posée par M. Paul Alduy
Avenir de la liaison TGV Montpellier-Perpignan-Barcelone
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck
Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial
Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau à Champcueil (Essonne)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas
Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Roland Courteau
Réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers Les Hauts de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence