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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 03453 posée par M. Georges Gruillot

   Organisation des réunions d'information dans les cantons et limitation des dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/11/1993

   Pertinence

2. Question n° 04928 posée par M. Claude Huriet

   Réhabilitation de la route nationale 43 en Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Équipement

   24/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 03537 posée par M. Gérard Braun

   Problème du maintien du service public en zone rurale

   Réponse du ministère : Économie

   16/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 09220 posée par M. Claude Huriet

   Aménagement de la route nationale 59 dans la commune de Ménil-Flin

   Réponse du ministère : Équipement

   25/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 0020G posée par M. Jacques Baudot

   Aménagement de la RN 4 à Blâmont

   Réponse du ministère : Équipement

   30/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 12322 posée par M. Michel Barnier

   Déclassement de la commune de La Rochette

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet

   Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

   Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 24280 posée par M. René-Pierre Signé

   Mise à deux fois deux voies de la RN 7 dans le département de la Nièvre

   Réponse du ministère : Équipement

   13/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 24379 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir de la gendarmerie de Dornes

    Réponse du ministère : Défense

    13/04/2000

    Pertinence