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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19046 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Roland Courteau
Réduction de CO2 pour 2020
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0037C posée par M. Christian Gaudin
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10561 posée par M. Gilbert Barbier
Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10067 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'application de la directive européenne « Emission trading scheme »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10076 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. René Beaumont
Survie de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09972 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des entreprises de terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence