Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 30317 posée par M. Auguste Cazalet

Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/12/2000
Pertinence
Question n° 29846 posée par M. Bernard Murat

Champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/12/2000
Pertinence
Question n° 28730 posée par M. Jacques Legendre

Application de la TGAP aux consommations d'énergie des entreprises

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/10/2000
Pertinence
Question n° 27847 posée par M. Paul Girod

Effets de la taxe sur les activités polluantes pour les planteurs de betteraves et les déshydrateurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27537 posée par M. Gérard Cornu

Projet de TGAP Energie sur le secteur de la déshydratation de fourrages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27154 posée par M. Henri Revol

Taxe générale sur les activités polluantes sur le secteur de la déshydratation des fourrages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/08/2000
Pertinence
Question n° 25240 posée par M. Philippe Arnaud

Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24353 posée par M. Auguste Cazalet

Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24383 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Application de la taxe générale sur les activités polluantes à l'industrie papetière

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24416 posée par M. Gérard Dériot

Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie de fabrication de la chaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/2000
Pertinence