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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21379 posée par M. Roger Besse
Création d'une taxe européenne sur l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Instauration d'une taxe sur le baril de pétrole à l'intérieur de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12682 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à la Conférence mondiale sur le climat
La question est caduque
Pertinence