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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 24766 posée par M. Robert Tropeano

   Lutte contre la dépendance au pétrole

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet

   Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

   Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/08/2005

   Pertinence

5. Question n° 35865 posée par M. Daniel Hoeffel

   Projet d'écotaxe sur l'énergie

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/2001

   Pertinence

6. Question n° 34773 posée par M. Michel Bécot

   Fiscalité applicable à l'industrie cimentière

   Réponse du ministère : Économie

   09/08/2001

   Pertinence

7. Question n° 30362 posée par M. Alain Vasselle

   TGAP énergie sur les entreprises industrielles

   Réponse du ministère : Économie

   11/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 30317 posée par M. Auguste Cazalet

   Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/12/2000

   Pertinence

9. Question n° 29923 posée par M. Michel Mercier

   TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 29846 posée par M. Bernard Murat

    Champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    14/12/2000

    Pertinence